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REGLEMENT DES PARIS

Ce règlement concerne spécifiquement l’offre de paris sportifs proposée sur les sites france-pari.fr, placedesparis.fr, parions974.fr, sportnco.fr, football-pari.fr et coupe-dumonde-pari.fr, édités par l'opérateur FRANCE PARI, dans le cadre de l’agrément n° 0015-PS-2010-06-07 que lui a délivré l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) le 7 juin 2010.


I - Règlement des Paris Simples, Multiples et en direct


1 - Définition d’un pari


Un pari est le placement d’une mise sur la réalisation d'un résultat dans le cadre d'un événement sportif.
Si le résultat sur lequel a été placée la mise intervient au cours dudit événement sportif, les gains sont calculés en multipliant la mise par la cote fixe proposée au parieur lors du placement de sa mise.

1.1 Pari simple
Un pari simple est un pari portant sur un seul résultat.

1.2 Pari multiple
Un pari multiple est un pari portant sur une combinaison de plusieurs résultats.

Pour un pari combiné il n’y aucun droit à l’erreur (tous les choix du combiné doivent être gagnants)

Pour un pari système (plusieurs combinaisons), les formules de jeu sont les suivantes :

Formule de jeu

Pronostics exacts pour gagner

Nombre de pronostics

Nombre de Combinaisons

Mise totale (sur la base d'une mise unitaire de 1€)

2/3

2

3

3

3,00 €

2/4

2

4

6

6,00 €

2/5

2

5

10

10,00 €

2/6

2

6

15

15,00 €

3/4

3

4

4

4,00 €

3/5

3

5

10

10,00 €

3/6

3

6

20

20,00 €

4/6

4

6

15

15,00 €

4/5

4

5

5

5,00 €

5/6

5

6

6

6,00 €


1.3 Pari en direct
Les paris en direct sont proposés avant et pendant un évènement sportif.. Sauf mention contraire, les règles générales de nos paris à cotes fixes s’appliquent aux paris en direct.

Les paris en direct sont valides dès lors que leur résultat est officiellement établi. Les paris dont le résultat n’a pas été officiellement établi au moment du retrait ou du forfait d’un acteur seront considérés comme nuls.


2 - Types de paris génériques


2.1 Un pari « 1-2 » est un pari à 2 solutions portant sur un affrontement entre 2 entités, excluant la possibilité d’un match nul.

2.2 Un pari « 1-N-2 » est un pari à 3 solutions portant sur un affrontement entre 2 entités, incluant la possibilité d’un match nul.

2.3 Un pari « Score exact » porte sur l’occurrence d’un score précis dans le cadre d’un événement ou d’une période d’un événement. Le choix du parieur est fait à partir d’une liste définie de scores, pouvant comporter une mention « Autre ». Celle-ci désigne alors tous les autres scores non mentionnés dans la liste définie. Pour un pari en direct le choix « Autre » exclu le score actuel de la rencontre.

2.4 Un pari « Vainqueur final » porte sur l’entité désignée comme ayant remporté l’événement sur lequel porte le pari. Le choix du parieur est fait à partir d’une liste définie de participants, pouvant comporter une mention « Autres ». Celle-ci désigne alors tous les autres participants non mentionnés dans la liste définie mais participant à l’épreuve.
Les acteurs listés dans un pari « Vainqueur final » sont présumés participer à la compétition concernée. Les paris sur le « Vainqueur final » restent valides même si un acteur annonce son retrait de la compétition, que ce soit avant ou après l’heure officielle prévue du premier match de la compétition. Le pari sur l’acteur en question n’est alors pas remboursable et considéré comme perdu.
Les paris de type « Vainqueur Final » stipulant la mention « Saison régulière », ne comprennent pas les playoffs ni les phases finales. La position prise en compte est celle déclarée par l’organisateur de la compétition à l’issue des matchs joués dans une saison donnée, avant les rencontres de playoffs et de phases finales.

2.5 Un pari « Nombre de » porte sur le décompte d’éléments (exemple : nombre de buts, d’essais, de sets ou de jeux marqués) définis pour un événement ou une période donnée (match entier, première période, premier set, etc…). Le choix du parieur est fait à partir d’une liste définie d’éléments, soit en nombre entier, soit en fourchette (exemple « de 7 à 10 »), et pouvant comporter une mention « Autres ». Celle-ci désigne alors tous les autres décomptes non mentionnés dans la liste définie.

2.6 Un pari « Plus ou moins de » porte sur le dépassement ou non d’un décompte d’éléments définis pour un événement, un acteur ou une période (exemple : nombre de buts marqués).

2.7 Un pari « Pair/impair » porte sur la parité d’un décompte de score d’un événement sportif (exemple : nombre de buts marqués).

2.8 Un pari « 1-N-2 mi-temps » porte sur un résultat intervenant lors d’une mi-temps d’un évènement sportif.

2.9 Un pari « Mi-temps/Fin de match » porte sur la combinaison d’un résultat à la mi-temps associé à un résultat à la fin du temps réglementaire, excluant toute prolongation ou tirs au but, sauf mention contraire dans le pari. Ce type de pari est aussi proposé en Tennis sous la forme « Premier Set/Résultat final ».

2.10 Un pari « Première équipe à marquer » porte sur la première équipe ayant marqué au moins une fois. Une équipe marquant contre son camp crédite son adversaire qui bénéficie de l’ouverture du score. Un match nul est le résultat obtenu si aucune des deux équipes ne parvient à marquer dans le délai imparti. Sauf mention contraire, ce délai imparti est le temps réglementaire et exclut toute prolongation ou tirs aux buts.

2.11 Un pari « Dernière équipe à marquer » porte sur la dernière équipe ayant marqué au moins une fois. Une équipe marquant contre son camp crédite son adversaire. Un match nul est le résultat obtenu si aucune des deux équipes ne parvient à marquer dans le délai imparti. Sauf mention contraire, ce délai imparti est le temps réglementaire et exclut toute prolongation ou tirs aux buts.

2.12 Un pari « Qui va se qualifier » porte sur le succès d’une équipe à se qualifier pour le prochain tour dans le cadre de la compétition à laquelle appartient l’événement concerné.

2.13 Un pari « Oui/Non » porte sur l’occurrence ou non d’une situation dans un cadre défini.

2.14 Un pari « Mi-temps avec le + de » porte sur la mi-temps durant laquelle sera inscrit le plus de buts, points, essais, concernant un évènement ou un acteur en particulier.

2.15 Les paris « Marge du vainqueur » et « Écart du vainqueur » consistent à déterminer avec quel nombre exact de buts ou points d’écart une équipe va gagner un match.
Ce nombre correspond à la différence du nombre de buts ou points marqués par chacune des deux équipes à l’issue du match.

2.16 Un pari « Double chance » consiste à déterminer le résultat d’un match.
Les trois sélections proposées sont :
- 1re sélection : 1-N correspond à la victoire de l’équipe A ou à un match nul ;
- 2e sélection : 2-N correspond à la victoire de l’équipe B ou à un match nul ;
- 3e sélection : 1-2 correspond à la victoire d’une des deux équipes.
Si le résultat du match correspond à l’un OU l’autre des deux résultats possibles choisis, le pari est gagnant.

2.17 Un pari « Vainqueur du 1er set » consiste à déterminer le joueur ou l’équipe qui va remporter le premier set d’un match. Le set concerné doit être disputé en intégralité pour que les paris soient valides.

2.18 Un pari « Prochain But » consiste à déterminer l’équipe qui va inscrire le prochain but du match.

2.19 Un pari « Podium » consiste à déterminer l’acteur qui terminera parmi les trois premières places d’une course ou d’un évènement.

2.20 Un pari « Vainqueur Mi-temps » consiste à déterminer si un acteur va remporter les deux mi-temps d’une même rencontre.

2.21 Un pari « Buteur / Marqueur d’essai» consiste à déterminer si l’acteur proposé inscrira un but ou un essai lors d’un évènement ou d’une période d’un évènement. Le joueur sélectionné doit être titulaire ou entrer en jeu pour que le pari soit pris en compte. Dans le cas ou le joueur ne participe pas à la rencontre, les paris sur ce joueur sont annulés et remboursés. Les buts contre leur camp ne sont pas comptabilisés.

2.22 Un pari « Période du prochain but » consiste à déterminer la période minutes pendant laquelle le prochain but du temps réglementaire sera marqué. La minute du but prise en compte est celle à laquelle le but a été attribué. Par exemple, la période 0-15 minutes est valable si le but est inscrit entre 0:00 et 15:00. 15:01 compte ensuite pour la période 16-30. Les périodes 31-45 et 76-90 incluent le temps additionnel joué à la fin de chaque mi-temps. Les buts inscrits par un joueur contre son camp sont crédités à l’équipe qui bénéficie du but.

2.23 Un pari « qui sera le mieux classé  » consiste à déterminer quel acteur finira devant l’autre au classement final de la compétition, épreuve, étape...
Le pari sera annulé en cas :
  - d’abandon ou de forfait d’un acteur
  - si un des acteurs fini au delà de la place stipulée dans la question

2.24 Un pari « Quelle équipe marquera le … point  » consiste à déterminer quel acteur inscrira le Xème point du match, du quart-temps, de la mi-temps…
Les paris sont annulés si aucune des équipes n'atteint le nombre de points donné dans la question.

2.25 Un pari « Qui gagnera l'entre-deux ?  » consiste à déterminer quelle équipe récupérera la possession à l'issue de l'entre-deux d'engagement en basket.

3 - Calcul des gains


Dans le cadre des paris à cotes fixes, les gains sont calculés de cette façon :

Gain = Mise x Cote proposée lors de la mise du parieur sur le site

Par exemple, un joueur ayant engagé un pari de dix (10) euros sur une cote fixée deux (2.00) disposera d’un gain de vingt (20) euros (10€x2) en cas de pari gagnant.
Dans le cadre des paris en direct, le joueur reconnaît être conscient que des modifications de cotes fixes peuvent intervenir pendant la validation du coupon. Les paris sont considérés comme valides dès lors qu’ils ont été pris en compte par les serveurs de France Pari. En cas de doute, le joueur peut se rendre dans la rubrique « Mes Paris » afin de vérifier si le pari a bien été pris en compte.


4 - Validation


4.1 Résultats
France Pari reconnaît uniquement les résultats qui ont été obtenus sur le terrain. Les résultats issus de mesures disciplinaires prononcées par une autorité sportive postérieurement au déroulement de l’évènement sportif ne sont pas pris en considération.
Toutefois, tous les gains correspondant à des paris portant sur le résultat final d’un évènement sportif, ne peuvent faire l’objet d’un versement de ses gains au joueur que sur la base du résultat officiel annoncé par l’autorité délégataire compétente.
Si aucun résultat officiel n’est annoncé par l’autorité délégataire compétente dans les 24 heures qui suivent la fin de l’évènement sportif, tous les paris dont le résultat n’est pas connu au moment de l’arrêt du déroulement de l’évènement sportif seront annulés.

4.2 Temps réglementaire
Dans tous les sports qui adoptent un certain temps de jeu, le résultat qui fait foi est celui qui est établi après le temps de jeu normal (ou temps réglementaire), y compris le temps additionnel. Les prolongations ou séance de tirs au but n'auront aucune influence sur l’issue des paris sauf dans les cas contraires mentionnés sur le site.

4.3 Nombre de médailles
Un pari sur le nombre de médailles sera tranché par rapport au tableau officiel des médailles à la fin de la manifestation (par exemple, Jeux Olympiques, Championnats du Monde...). Toute modification apportée par une quelconque instance dirigeante à une date ultérieure ne sera pas prise en compte. Toutes les médailles remportées par une équipe/nation dans une compétition sont considérées comme une seule médaille, quel que soit le nombre de membres de l'équipe.

4.4 Finalistes
Pour un pari portant sur les finalistes d’une compétition, les finalistes sont les joueurs/équipes qui disputent effectivement la finale, quel que soit le moyen par lequel ils s'y sont qualifiés, y compris par des décisions prises par des instances dirigeantes quelconques.

4.5 Relégation
Un pari sur une équipe qui sera reléguée porte sur les équipes qui occupent les places de relégation à la fin de la saison sportive considérée.

4.6 Cas d’égalité ou d’ex-æquo
Lorsqu’un ou plusieurs acteurs terminent premier ex-æquo ou à égalité et ne sont pas départagés par l’organisateur de la compétition concernée, et dans le cas ou cette possibilité (égalité, ex-æquo ou nul) n’avait pas été proposée par France Pari, les cotes des acteurs gagnants seront divisées par le nombre d’acteurs gagnants, puis multipliées par la mise initiale afin d’obtenir le gain.

4.7 Cas non prévu
Dans un cas qui n'est pas prévu dans les présentes règles, nous chercherons à établir des parallèles appropriés figurant dans les présentes conditions et procèderons à l'application de celles-ci ou à celle des directives générales du secteur pour décider du traitement de ces paris.

4.8 Compte crédité par erreur
Tout joueur est tenu de signaler à FRANCE PARI dès lors qu’il détecte que son compte a été crédité d'un montant par erreur – soit à cause d'une erreur de FRANCE PARI ou d’une erreur du joueur. Si vous vous abstenez de nous le signaler, tous les gains ultérieurs obtenus directement ou indirectement suite à cette erreur seront perdus.
Dans un tel cas, France Pari se réserve le droit d'entamer toutes les démarches nécessaires pour s'assurer que la situation financière des deux parties soit remise à son état initial avant l'erreur (prélèvement sur un retrait éventuel, modification du solde…).


5 - Cas de nullité


Lorsqu’un un pari est annulé ou considéré comme nul, ce pari est validé comme « gagnant » et remboursé à une cote de 1.00. En cas de pari simple, cela signifie que le joueur sera remboursé de la somme engagée. En cas de pari multiple, système ou combiné, la cote finale sera ajustée en conséquence, toujours avec une cote de 1.00 pour l’évènement annulé.
France Pari se réserve le droit d’annuler les paris lorsqu’un joueur ou un regroupement de joueur place une série de pari sur le même acteur.

5.1 Report d’une rencontre
Si une rencontre support d’un pari ne débute pas à l’heure prévue et est reportée au-delà du lendemain (le fuseau horaire pris en compte est celui du lieu de la rencontre), sauf mention particulière, le pari sera annulé et les mises des parieurs seront remboursées. La date et l'heure du coup d'envoi initial ne peut être présumé exact que 24h avant la rencontre.

5.2 Evènement incorrect
Lorsque l’évènement sportif proposé par France Pari comporte une erreur d’acteur (mauvais joueur ou équipe), France Pari se réserve le droit d’annuler les paris relatifs à cet évènement.

5.3 Solution de paris non proposée
Si le support d’un pari produit une solution non prévue dans le cadre de ce pari, toutes les mises de ce pari sont annulées, excepté pour les types de paris "Pari sur l'épreuve" ou "Vainqueur Final" pour lesquels les mises seront données perdantes.

5.4 Autres cas
En outre, France Pari se réserve le droit d’annuler un pari d’avant match ou en direct, placé dans les cas, suivant :
- Une inversion des rapports proposés sur un événement ;
- Une erreur manifeste sur l’affichage d’une cote entrainant une marge théorique supérieur à 100% sur un pari d’un événement. La marge théorique se calcule de la façon suivante :
marge théorique = 1/((1/cote acteur 1)+(1/cote acteur 2)+…+(1/cote acteur n))
- L’enregistrement sur notre serveur d’enjeux sur des paris clôturés ou suspendus ;
- Un pari d’avant match placé après le début d’une rencontre ;
- Un événement sans enjeu dans les compétitions définies par la LOI. La définition d’un événement sans enjeu est disponible sur le site de l’ARJEL.


6 - Limites


6.1 Combinaison de plusieurs types de paris
Le Joueur n’a pas le droit de combiner des paris relatifs au même évènement sportif.
Les paris multiples pour lesquels les différents choix sont combinés ne sont pas acceptés lorsque le résultat d’un des paris influence celui des autres, même si les deux choix ne font pas partie d’une même rencontre ou d’un même évènement sportif.
Par exemple, une sélection, telle que celle ci-dessous ne peut être acceptée:

  • Nombre de buts impair dans la rencontre Paris SG – Marseille
  • Score exact de 1-0 dans la rencontre Paris SG – Marseille

Lorsqu'un tel pari est accepté par erreur, il sera annulé, qu’il soit gagnant ou perdant.
De la même manière, une sélection telle que celle ci-dessous ne peut être acceptée :

  • Nadal vainqueur en demi-finale de Roland-Garros ;
  • Nadal vainqueur du Tournoi de Roland-Garros ;

Lorsqu'un tel pari est accepté par erreur, il sera annulé, qu’il soit gagnant ou perdant.
De plus, France Pari se réserve le droit de déterminer quels paris peuvent être considérés comme interdépendants. Concernant tous les paris multiples acceptés par erreur – y compris des sélections avec des résultats interdépendants – France Pari se réserve le droit de déclarer les paris totalement ou partiellement nuls, qu'ils soient gagnants ou perdants.

6.2 Limites de gains

6.2.1 Certaines prises de jeu peuvent être refusées, à la seule discrétion de FRANCE PARI, notamment lorsque le joueur a effectué un pari simple, combiné ou système ayant une cote inférieure ou égale à 1.10.

6.2.2 La limite des gains maximum possibles par coupon est actuellement de deux mille cinq cent (2 500) Euros, et peut être modifiée à tout moment par  FRANCE PARI.

France Pari se réserve le droit de fixer d’autres limites de gains, par sport, par catégorie, par compétition ou par joueur et s’engage à en informer les personnes concernées du mieux possible et par les moyens à sa disposition.

Si le Joueur engage un ou plusieurs paris dont les espérances de gains dépassent une ou plusieurs de ces limites, France Pari se réserve le droit de déclarer les paris totalement ou partiellement nuls, qu'ils soient gagnants ou perdants, ce qui équivaudra à un remboursement du Joueur à la cote finale de 1.00.

7 - Informations sportives liées aux paris

Malgré tous ses efforts, France Pari ne peut garantir l'exactitude complète des données, exclure toute erreur et assumer la responsabilité des erreurs ou omissions relatives à la publication de prix, d’acteurs, d'horaires ou de résultats.
France Pari se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste au niveau de la saisie des cotes, des informations relatives aux évènements supports de paris, ou dans la validation des résultats et de déclarer les paris concernés comme nuls. Par ailleurs, France Pari se réserve le droit d’annuler des paris placés après le début d'un événement, et ne pourra être tenu responsable d’une modification d’horaire décidée par l’organisateur de la compétition concernée.

7.1 Date et heure des fins de prise de jeu
La date et l’heure de fin de prise de jeu correspondent en règle générale à l’heure du coup d’envoi de la rencontre, sauf dans le cas de rencontres offrant l’opportunité de parier en direct. France Pari se réserve le droit d’annuler un pari d’avant match placé après le début d’une rencontre, notamment si l’un des acteurs de l’évènement a pris un avantage décisif en vue du résultat d’un des paris concernés. Par ailleurs, France Pari ne pourra être tenu responsable d’une modification d’horaire décidée par l’organisateur de la compétition concernée.

7.2 Terrain neutre,  huis clos et autres mentions spéciales portant sur un événement
Il est du ressort du parieur de s’informer sur le lieu de la rencontre, la possibilité d’un terrain neutre, d’un huis clos ainsi que de tout autre élément sportif lié à la rencontre support du pari sur lequel il mise, y compris l’ordre des entités citées. En aucun cas, France pari ne pourra être tenu responsable de l’absence de  mention d’une information sportive liée au support d’un pari.
Si le lieu d’une rencontre est modifié, tous les paris sont susceptibles d’être annulés, à la discrétion de France Pari.
L’ordre de citation des entités dans le cadre d’un pari est à la discrétion de France Pari et peut ne pas refléter l’ordre officiel proposé par l’organisateur. En aucun cas, le non respect d’un ordre officiel ne peut entrainer automatiquement l’annulation d’un pari.

7.3 Interruption d’un événement sportif avant la fin du temps imparti
Si un événement support de pari est interrompu avant la fin du temps imparti, pour quelque raison que ce soit, le pari pourra être annulé, à l’exception d’une reprise jusqu’à la fin programmée dudit événement dans les 24 heures suivant le coup d’envoi.
Dans le cas ou l’issue d’un pari est déjà connue, comme par exemple pour les paris concernant la première équipe à marquer, la première mi-temps, ou une variable de nombre de buts dans le match déjà dépassée, les paris restent valides.

7.4 Réclamations et modification ultérieure du résultat officiel
Toute modification du résultat officiel d’une compétition après sa promulgation sur le site de France Pari ne donnera lieu à aucune modification des paris ayant porté sur la compétition en question.


8 - Règles particulières liées aux Sports


Outre les règles générales des paris, certaines dispositions supplémentaires peuvent s’appliquer selon le sport support de paris. Les règles particulières priment alors sur les règles générales.

8.1 Règles particulières liées au Tennis :

8.1.1 Un pari sur le résultat final d’un match de tennis est valide une fois le dernier point du dernier set du match joué.

8.1.2 En cas d’abandon d’un joueur, tous les paris portant sur le résultat final du match seront déclarés nuls.

8.1.3 Si un joueur déclare forfait durant le match pendant un jeu ou un set, alors tout pari sur ce jeu/set est déclaré annulé.

8.1.4 Si l'un des joueurs est remplacé dans un double, tous les paris seront annulés.

8.1.5 Dans le cas d’un changement de lieu ou de surface, les paris seront maintenus.

8.1.6 Aucun pari ne sera annulé en cas de délai ou de reprogrammation d’un match, même au-delà de 24h, si celui-ci se déroule dans le cadre de la compétition initialement prévue.

8.1.7 Dans le cas d’un changement du nombre de sets joués (par exemple si un match prévu en 3 sets gagnants est ramené à 2 sets gagnants), les paris sur les sets non joués et sur le score final de sets seront annulés.

8.1.8 Les Super Tie-Breaks joués pour déterminer le vainqueur du match seront considérés comme des sets à part entière.

8.1.9 Les paris sur le « Vainqueur final » d’un tournoi ou d’une compétition restent valides même si un acteur annonce son retrait de l’évènement, que ce soit avant ou après l’heure officielle prévue du premier match de la compétition. Les mises sur l’acteur en question ne sont alors pas remboursables.

8.1.10 Un match de tennis est réputé commencé à l'entrée des joueurs sur le court.

8.2 Règles particulières liées aux sports mécaniques, y compris Formule 1 :

8.2.1. Les paris gagnants seront déterminés par la présentation officielle du podium, qui tient lieu de cérémonie officielle de désignation des vainqueurs, même si le nombre de tours prévus initialement n’a pas été effectué. Les résultats  ne sont pas modifiables ultérieurement par des enquêtes subsidiaires, par des disqualifications ou des modifications éventuelles pouvant subvenir dans le classement après cette présentation.
Les paris sur le « Vainqueur final » d’une course ou d’une compétition restent valides même si un pilote annonce son retrait de l’évènement, que ce soit avant ou après l’heure officielle prévue du premier match de la compétition. Les mises sur l’acteur en question ne sont alors pas remboursables.

8.2.2. Courses reportées
Si la course support de paris est interrompue avant qu'un résultat officiel puisse être déterminé, tous les paris sont néanmoins valables à condition que la course ait lieu sur le même parcours dans un laps de temps de moins de 48 heures après l’heure initialement prévue du départ officiel de la course (ou de la première course dans le cadre d’une compétition à plusieurs courses).

8.2.3. Paris sur un Grand Prix
Pour les paris individuels sur un Grand Prix : les paris seront valables même si le concurrent ne prend pas part à la course, pour quelque raison que ce soit.

8.2.4. Championnat des pilotes
Les paris sur le vainqueur du championnat des pilotes seront déterminés par le nombre de points accumulés immédiatement après la présentation du podium au cours du Grand Prix final de la saison, et ne seront pas modifiés par des enquêtes subsidiaires, par des disqualifications ou des modifications éventuelles pouvant subvenir dans le classement.

8.2.5. Championnat des constructeurs
Les paris sur le vainqueur du championnat des constructeurs seront déterminés par le nombre de points accumulés immédiatement après la présentation du podium au cours du Grand Prix final de la saison, et ne seront pas modifiés par des enquêtes subsidiaires, par des disqualifications ou des modifications éventuelles pouvant subvenir dans le classement.

8.3 Règles particulières liées au Basket-ball :

8.3.1 Prolongations
Pour les paris sur les scores et résultats du basketball qui ont été joué avant l'heure de début de la rencontre indiquée sur le site, les choix gagnants seront déterminés sur la base du résultat, période(s) de prolongation(s) comprise, sauf si précisé différemment.
Pour les paris sur les scores et résultats du basketball qui ont été joué pendant la rencontre (paris en direct), les choix gagnants seront déterminés sur la base du résultat à la fin du temps règlementaire, sauf si précisé différemment.

8.3.2 Première mi-temps
La première mi-temps prend en compte les deux premiers quart-temps de la rencontre. Les paris tels que « Plus de/Moins de » en première période ne sont donc valides que si le deuxième quart-temps a été joué en intégralité.

8.3.3 Champion de division, de Conférence ou de Saison régulière
Si, pour quelque raison que ce soit, la saison est écourtée ou n’a pas lieu en intégralité, les paris restent valables et les vainqueurs désignés par l’autorité compétente seront donc validés comme tel.

8.3.4 Modifications
Tous les paris restent valables, indépendamment du transfert d'équipe ou du changement du nom d'équipe.

8.3.5 Égalité
En cas d’égalité sur le résultat d’un pari et si cette option n’a pas été proposée par France Pari, tous les paris seront considérés comme nuls.

8.3.6 Pari en direct
France Pari se réserve le droit d'annuler des paris s'ils sont proposés avec un trop grand décalage par rapport au chronomètre ou le score en direct.

8.4 Règles particulières liées à l’Athlétisme :
Les paris sur le « Vainqueur final » d’une course ou d’une compétition restent valides même si un athlète annonce son retrait de l’évènement, que ce soit avant ou après l’heure officielle prévue de la première course de la compétition. Les mises sur l’acteur en question ne sont alors pas remboursables.
La cérémonie de remise des médailles permettra de trancher et de déterminer le paiement des paris, la médaille d'or indiquant la première place, la médaille d'argent la seconde place et la médaille de bronze la troisième place.
En l'absence d'une telle cérémonie, les paris seront payés en fonction de l'ordre de passage sur la ligne d'arrivée. Les paris ne seront pas modifiés par des enquêtes subsidiaires, par des disqualifications ou des modifications éventuelles pouvant subvenir dans le classement après la cérémonie.

8.5 Règles particulières liées à la Boxe :
Tous les paris portant sur des combats reposent sur le résultat officiel donné au terme du combat, sauf autre cas statué ou si le pari a déjà été clôturé.  La validation ne saurait être perturbée par toute enquête ou changement. Dans le cas ou un boxeur a été remplacé, tous les paris seront annulés.

8.5.1. Combat arrêté
Tous les paris portant sur un combat arrêté avant décision officielle seront annulés, sauf autre cas statué ou si le pari a déjà été clôturé. Si un verdict aux points est donné avant la fin du nombre total de rounds prévus, le résultat sera enregistré au round auquel le combat a été arrêté.  Si un boxeur se retire durant le repos entre deux rounds, le combat est considéré comme terminé au round précédent.

8.5.2. Combats reportés
En cas de report d'un combat, tous les paris resteront valables pendant une durée de 24 heures à compter de la date à laquelle aurait normalement du avoir lieu le combat.

8.5.3. Paris sur le vainqueur du combat
Les paris gagnants doivent prédire lequel des deux boxeurs sera déclaré gagnant a l’issue du combat. Les combats sont considérés comme commencés dès que la cloche du premier round aura retenti.

8.5.4. Paris sur un round ou sur un nombre de rounds
Les paris gagnants doivent prédire à quel round ou au bout de quel nombre de rounds le match se terminera.  Si, pour une raison ou pour une autre, le nombre de rounds d'un combat est modifié par rapport à ce qui était initialement annoncé sur le site, tous les paris effectués sur un round ou sur un ensemble de rounds seront annulés.  En cas de choc de têtes ou de coup bas obligeant les juges à utiliser leur feuille de marque pour déterminer le vainqueur avant que le nombre de rounds prévu ne soit atteint, le boxeur déclaré vainqueur sera réputé avoir gagné par décision de l'arbitre au moment où le combat a été interrompu.
Pour que les paris effectués sur une victoire aux points soient valables, la totalité du nombre de rounds prévus devra avoir été effectuée.  Si l'un des boxeurs ne se présente pas sur le ring lorsque la cloche retentit, le combat sera déclaré terminé au round précédent.

8.5.5. Pari sur la manière dont le combat sera gagné
Les paris gagnants doivent prédire la manière dont le combat sera gagné.  En cas de choc de têtes ou de coup bas obligeant les juges à utiliser leur feuille de marque pour déterminer le vainqueur avant que le nombre de rounds prévu ne soit effectué, le boxeur déclaré vainqueur sera considéré ayant gagné par K.O. au moment de l'arrêt du combat.

8.6 Règles particulières liées au Cyclisme :

8.6.1. Course à étapes non terminée
Dans le cas d'une course à étapes non terminée, tous les paris seront annulés, sauf si un résultat officiel a été décidé, excepté autre cas statué ou si le pari a déjà été clôturé.

8.6.2. Vainqueur de la compétition et de l'étape
Le vainqueur de la course ou de l'étape est déterminé sur la base du résultat annoncé au moment de la cérémonie du podium. Si aucune cérémonie du podium n'a lieu, les gains seront payés, sans examen ultérieur, en fonction du résultat annoncé directement par l'organisation officielle compétente.

Les paris placés sur un vainqueur de la course ou de l'étape restent valables, même si le cycliste ne passe pas la ligne de départ de la course ou de l'étape. Les paris placés sur le vainqueur de la course ou d'une étape restent valables, lorsque le cycliste se retire après le début de la compétition ou de l'étape.
Les paris ne seront pas modifiés par des enquêtes subsidiaires, par des disqualifications ou des modifications éventuelles pouvant subvenir dans le classement après l’annonce d’un résultat officiel.

8.7 Règles particulières au Golf :

8.7.1. Evénements interrompus
Si un tournoi doit être abrégé ou que les conditions extérieures imposent des modifications, tous les paris seront maintenus à condition que l’autorité compétente statue sur un vainqueur officiel et/ou qu'un trophée ait été accordé. Si le tournoi est interrompu, tous les paris qui sont faits après le dernier parcours accompli seront déclarés nuls.
La règle susmentionnée ne s'applique pas quand un tournoi se déroule sur plus d'un terrain de golf, dans ce cas tous les joueurs doivent avoir effectué la même rotation, autrement tous les paris sont déclarés nuls.

8.7.2 Playoff
Si un playoff est nécessaire pour déterminer le vainqueur, le vainqueur du playoff sera désigné comme le vainqueur du tournoi. Dans le cas d’une victoire ou d’un classement partagés, France Pari se réserve le droit de statuer comme il l’entend, cette décision étant prise sur des preuves évidentes.

8.8 Règles particulières concernant le Ski alpin:

8.8.1. Epreuves arrêtées
Tous les paris seront annulés pour les épreuves arrêtées à moins que la fédération officielle concernée (FIS, IBU, ou quelconque autre fédération) ne confirme le résultat comme étant le « résultat officiel » au moment de l’interruption, ou que l’épreuve ne soit terminée dans les 2 jours suivants au même endroit. Si l’épreuve a lieu dans un endroit différent, tous les paris seront annulés. Si aucun skieur ne termine l’épreuve, les paris seront annulés.

8.9 Règles particulières concernant le Hockey sur glace :

8.9.1 Modifications diverses
Paris sur les vainqueurs, la conférence et la division : tous les paris restent valables, indépendamment du transfert d'équipe, du changement du nom d'équipe ou de la durée de la saison.

8.10  Règles particulières concernant le Football :

8.10.1 Temps imparti
Pour le football, les paris portent uniquement sur le temps réglementaire, temps mort et temps additionnel compris, mais sans prolongation ni tirs au but (sauf mention contraire). Cela ne concerne pas les paris statuant clairement «Vainqueur de la Compétition », « Vainqueur Final » ou « Qui va se qualifier », pour lesquels les prolongations et les tirs au but seront pris en compte si nécessaire pour le paiement des gains.

8.10.2 « Premier buteur »
Si le premier but est officiellement attribué comme un « but contre son camp »,  alors celui-ci sera l’option considérée comme gagnante. Toutes les autres possibilités seront alors considérées comme perdantes. Si l’option « But contre son camp » n’est pas proposée, alors les paris placés sur les acteurs proposés restent valables pour le prochain but inscrit.

8.10.3 « Dernier buteur »
Si le dernier but est officiellement attribué comme un « but contre son camp »,  alors celui-ci sera l’option considérée comme gagnante. Toutes les autres possibilités seront alors considérées comme perdantes. Si l’option « But contre son camp » n’est pas proposée et qu’aucun autre but n’est inscrit, alors les autres possibilités sont aussi considérées comme perdantes.

8.10.4 But contre son camp
Les buts marqués contre son camp ne comptent pas pour les paris « Joueur marque un but » et « Joueur ne marque pas de but ».

8.10.5 « Joueur marque un but » ou « Joueur ne marque aucun but »
Pour ces paris, si le match est interrompu, tous les paris concernant un joueur qui a marqué un but avant l'interruption du match seront considérés comme valables. Si le joueur indiqué n’a pas marqué de but avant l’interruption de match, tous les paris concernant ce joueur seront annulés.

8.10.6 « Plus de / Moins de »
Ce type de pari prend en compte les buts inscrits contre son camp et les penaltys inscrits durant le temps réglementaire (y compris le temps additionnel). Sauf mention contraire, les prolongations et les tirs au but sont exclus du total.

8.10.7 « Meilleur buteur de la compétition »
Les paris placés sur le « Meilleur buteur de la compétition », ou des paris similaires seront traités selon le résultat officiel publié par l'organisation compétente de la compétition. Les buts inscrits au cours des prolongations seront pris en compte. Les paris restent valables même si l’acteur choisi ne participe à aucune rencontre de la compétition concernée.

8.10.8 Lieu du match
Si le lieu du match change, les paris restent valables, sauf si le match doit être joué sur le terrain de l'équipe qui devait être reçue. Dans ce cas, tous les paris seront annulés.

8.11 Rugby

8.11.1 Temps imparti
Pour le rugby, les paris portent uniquement sur le temps réglementaire, temps mort et temps additionnel compris, mais sans prolongation ni tirs au but (sauf mention contraire). Cela ne concerne pas les paris statuant clairement «Vainqueur de la Compétition », « Vainqueur Final » ou « Qui va se qualifier », pour lesquels les prolongations et les tirs au but seront pris en compte si nécessaire pour le paiement des gains.

8.11.2 « Premier essai inscrit par un avant » et « Premier essai inscrit par un arrière »
Pour les paris « Premier essai inscrit par un avant » et « Premier essai inscrit par un arrière », les équipes sont décomposées comme suit : les postes de pilier, talonneur, deuxième-ligne et troisième-ligne sont considérés comme des avants. Les postes de demi de mêlée, demi d’ouverture, trois-quart centre, trois-quart aile et arrière sont considérés comme des arrières. En cas de litige, la décision de l’acteur gagnant reviendra à l’entière discrétion de France Pari.

8.11.3 « Joueur marque un essai » ou « Joueur ne marque aucun essai »
Pour les paris « Joueur marque un essai » ou « Joueur ne marque aucun essai », si le match est interrompu, tous les paris concernant un joueur qui a inscrit un essai avant l'interruption du match seront considérés comme valables. Si le joueur indiqué n’a pas marqué d’essai avant l’interruption de match, tous les paris concernant ce joueur seront annulés.

8.12 Autres Sports :
En cas de doutes dans la promulgation d'un pari,  le résultat dudit pari sera jugé à la discrétion de France Pari, en tenant compte de la réglementation officielle de la Compétition au sein de laquelle l'événement support du pari se déroule.


II - Règlement des Paris "Grilles"


1 - Cadre juridique


1.1. Le présent règlement s'applique aux jeux dénommés « Combino » ou pour les grilles créées spécifiquement pour des événements particuliers (Euro, Coupe du Monde…), ci-après dénommée Grille Spéciale, et est daté du 12/09/2013. 

2 - Description du jeu


2.1. Les jeux « Combino » sont des jeux de répartition offerts aux joueurs inscrits sur le site www.france-pari.fr.

2.2. Les grilles « Super 8 », « Euro 7 », « Euro 10 », « Mini 5 », « Grille Spéciale » , « Jackpot 12 », « Premier 10 » sont constituées de jeux de pronostics sportifs faisant appel aux résultats de plusieurs rencontres sportives.
Les joueurs peuvent participer de manière indépendante à chaque formule de jeu.

2.3. Dans ce règlement, certains termes ou expressions ont la définition suivante :
- "jeu" : ce terme désigne, d’une part, l’ensemble des règles propres à chaque formule de jeu mentionnée au sous-article 2.2,
- "rencontre" : manifestation sportive opposant deux équipes de football ou d’un autre sport retenue dans la composition d’une grille,
- "grille" : ensemble des rencontres ou des questions permettant aux joueurs de miser simultanément sur celles-ci ; la liste des rencontres ou des questions constituant une grille est portée à la connaissance des joueurs à l’ouverture des prises de jeu, 
- "pot" : part des mises que les gagnants se partageront.
Les informations diffusées aux joueurs par la presse ou d’autres sites Internet n’ont qu’une valeur indicative.
Pour chaque événement, la période prévue pour le déroulement des rencontres et l’heure de fin des prises de jeu sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées si les circonstances sportives l’exigent.
- Pour l'ensemble des sports, le temps règlementaire inclut les éventuels arrêts de jeu ou temps additionnels accordés par l'instance d'arbitrage, mais n'inclut pas les éventuelles prolongations ou périodes de tirs au but. 

2.4. Les grilles « Premier 10 » et « Jackpot 12 » sont édités par notre partenaire Sportech Alderney Ltd autorisé par la Alderney Gambling Control Commission.

3 - Prise de jeu


3.1. Prise de jeu par bulletin

3.1.1. Le joueur doit remplir un nombre de lignes par grille correspondant au nombre de rencontres ou de questions de la grille. S’il remplit un nombre de lignes incorrect, sa prise de jeu ne sera pas prise en compte.

3.1.2. Les grilles ne peuvent être complétées que sur le site www.france-pari.fr.

3.1.3. En choisissant l’option « j’ai de la chance » le joueur se voit proposer une grille remplie de façon aléatoire. Cette grille ne sera prise en compte qu’une fois validée par le joueur.

3.2 Conversion des mises

3.2.1 France Pari n’acceptant que des mises en Euro (€) la conversion monétaire avec le gestionnaire britannique des grilles « Premier 10 » et « Jackpot 12 » sera faite conformément à un taux de change fixe pour chaque grille, qui sera  librement déterminé par France Pari.

4 - Rencontres

4.1. Le nombre de rencontres d’une grille « Super 8 » est de 10. Le jeu consiste à pronostiquer les résultats de ces 10 rencontres.

4.2. Le nombre de rencontres d’une grille « Euro 10» est de 10. Le jeu consiste à pronostiquer les résultats de ces 10 rencontres.

4.3. Le nombre de rencontres d’une grille « Mini 5» est de 5. Le jeu consiste à pronostiquer les résultats de ces 5 rencontres de football.

4.4. Le nombre de rencontres d’une grille « Euro 7» est de 7. Le jeu consiste à pronostiquer les résultats de ces 7 rencontres.

4.5. Le nombre de rencontres d’une grille « Premier 10 » est de 10. Le jeu consiste à pronostiquer les résultats de ces 10 rencontres.
4.6. Le nombre de rencontres d’une grille « Jackpot 12» est de 12. Le jeu consiste à pronostiquer les résultats de ces 12 rencontres.

4.7. Le nombre de questions d'une Grille Spéciale est défini par France Pari. Le jeu consiste à pronostiquer tous les résultats de ces rencontres/questions de football déterminés par France Pari.

4.8. Le résultat d’une rencontre à considérer est celui pris en compte à la fin du temps réglementaire par France Pari.

5 - Simple, Double et Triple


5.1. Jeu simple

5.1.1. Un jeu simple consiste à pronostiquer un seul résultat pour chacune des rencontres d’une grille.

5.1.2. Pour constituer ce jeu simple, le joueur complète sa grille avec une seule sélection par ligne dans la case correspondant à son pronostic.
Pour les jeux « Combino » :
- la case « 1 » correspond à une victoire de la première équipe citée ;
- la case « N » correspond à un match nul ;
- la case « 2 » correspond à une victoire de la seconde équipe citée.

5.1.3. La mise par grille pour un jeu simple est de 1 euro, que ce soit pour les jeux «Combino» ou pour les Grilles Spéciales, exceptée pour les jeux «Euro 10» et « Jackpot 12 » où la mise pour un jeu simple est de 0.5€.

5.2. Jeu Double et Triple

5.2.1. Un jeu double ou triple consiste à pronostiquer simultanément 2 ou 3 résultats par rencontre ou question, pour une ou plusieurs rencontres ou questions d’une même grille.

5.2.2. Deux pronostics pour une rencontre sont dénommés « double ». Un double correspond à 2 cases cochées sur une même ligne.

5.2.3. Trois pronostics pour une rencontre sont dénommés « triple ». Un triple correspond à 3 cases cochées sur une même ligne.

5.2.4. Parmi les rencontres, le joueur peut sélectionner un ou plusieurs pronostics doubles et un ou plusieurs pronostics triples, les autres pronostics de la grille étant simples. Les combinaisons possibles de pronostics doubles et/ou triples figurent dans les tableaux mentionnés aux sous-articles

5.2.5. Le joueur peut effectuer un jeu simple ou un jeu multiple sur les différentes grilles d’un même bulletin. Les grilles comportant un nombre de doubles ou de triples non autorisé ne seront pas prises en compte.

5.2.6. Le montant de la mise pour un jeu multiple est proportionnel au nombre de jeux simples inclus dans la combinaison de pronostics jouée.

5.2.7. Dans le cas du « Super 8 », du « Premier 10 » et des Grilles Spéciales, le tableau ci-dessous indique les jeux multiples autorisés et les prix associés à ces différentes grilles :

Nombre de triples

Nombre de doubles

0

1

2

3

4

0

1 €

3 €

9 €

27 €

81 €

1

2 €

6 €

18 €

54 €

 

2

4 €

12 €

36 €

108 €

 

3

8 €

24 €

72 €

 

4

16 €

48 €

144 €

 

5

32 €

96 €

 

6

64 €

 



Dans le cas de l’Euro 10 et du « Jackpot 12 », le tableau ci-dessous indique les jeux multiples autorisés et les prix associés à ces différentes grilles :

Nombre de triples

Nombre de doubles

0

1

2

3

4

0

0,50 €

1,50 €

4,50 €

13,50 €

40,50 €

1

1 €

3 €

9 €

27 €

 

2

2 €

6 €

18 €

54 €

 

3

4 €

12 €

36 €

 

4

8 €

24 €

72 €

 

5

16 €

48 €

 

6

32 €

 



Dans le cas d'une grille « Euro 7 », le tableau ci-dessous indique les jeux multiples autorisés et les prix associés à ces différentes grilles :

Nombre de triples

0

1

2

3

0

1 €

3 €

9 €

27 €

1

2 €

6 €

18 €

 
Nombre de doubles

2

4 €

12 €

   

 

3

8 €

24 €

 

 

4

16 €

 

 

 


Dans le cas d’une grille « Mini 5 » le tableau ci-dessous indique les jeux multiples autorisés et le prix associés à ces différentes grilles :

Nombre de triples

Nombre de doubles

0

1

2

3

4

0

1 €

3 €

9 €

27 €

81 €

1

2 €

6 €

18 €

54 €

162 €

2

4 €

12 €

36 €

108 €

 

3

8 €

24 €

72 €

 

4

16 €

48 €

 

 

5

32 €

 

 



5.2.8 France Pari se réserve le droit de réduire le nombre de double et de triple sans modification de ce règlement. Le joueur sera alors prévenu lors de la validation du coupon.

5.3. Une fois ses choix effectués à l’écran, le joueur peut les modifier s’il le souhaite. Lorsque  ses choix sont définitivement arrêtés, le joueur doit cliquer sur le bouton «Valider» pour que sa grille soit prise en compte et enregistrée.

6 - Annulation d’une rencontre ou d’une grille


6.1. 1 Si, au cours de la période prévue pour le déroulement des rencontres, une rencontre d’une grille « Mini 5 » ou 1 ou 2 rencontres d’une grille « Super 8 », « Euro 10 » ne débutent pas, n’ont pas lieu, débutent avant la fin des prises de jeu ou ne parviennent pas à leur terme pour quelque raison que ce soit, ces rencontres sont annulées et réputées gagnantes, au delà de ce nombre de rencontre la grille entière est annulée et les mises sont alors remboursées.

6.1.2 Si, au cours de la période prévue pour le déroulement des rencontres, une rencontre d’une grille « Premier 10» ne débute pas, n’a pas lieu, débute avant la fin des prises de jeu ou ne parvient pas à son terme pour quelque raison que ce soit, ces rencontres sont annulées et réputées gagnantes. S’il y a trop de rencontres annulées la grille entière est annulée et les mises sont alors remboursées. Si un match est abandonné, reporté ou arrêté mais est joué dans les 72 heures suivant l'heure de début inital, alors le résultat pris en compte sera le résultat officialisé par les instances en charge du match.

6.1.3  Si, au cours de la période prévue pour le déroulement des rencontres, une rencontre d’une grille « Jackpot 12» ne débute pas, n’a pas lieu, débute avant la fin des prises de jeu ou ne parvient pas à son terme pour quelque raison que ce soit, ces rencontres sont annulées et réputées gagnantes. S’il y a trop de rencontres annulées la grille entière est annulée et les mises sont alors remboursées. Si un match est abandonné, reporté ou arrêté mais est joué dans les 72 heures suivant l'heure de début inital, alors le résultat pris en compte sera le résultat officialisé par les instances en charge du match.

6.2. Dans le cas d'une Grille Spéciale, si, au cours de la période prévue pour le déroulement des rencontres, une, deux ou trois rencontres ne débutent pas, n'ont pas lieu, débutent avant la fin des prises de jeu ou ne parviennent pas à leur terme pour quelque raison que ce soit, ces rencontres sont annulées et réputées gagnantes, au delà de ce nombre de rencontre la grille entière est annulée et les mises sont alors remboursées..

6.3. Lorsqu’une rencontre a été annulée avant une prise de jeu, le joueur effectue tout de même un pronostic qui sera donné gagnant.

6.4. Dans le cas où l’horaire de plusieurs rencontres serait modifiée de sorte qu’elles débuteraient avant la fin des prises de jeu initialement fixée, France Pari avancera la clôture des prises de jeu afin de pouvoir maintenir la grille.

6.5. En cas de fraude ou de soupçon de fraude pesant sur une rencontre sportive, France Pari se réserve le droit d’annuler la rencontre correspondante ; dans cette hypothèse le match est considéré comme gagnant pour tous les pronostics possibles.

6.6. Absence de dénomination. Si une rencontre ne comporte pas le nom des deux équipes avant le début du 1er match de la grille, alors cette rencontre sera annulée.

6.7. Si, pour des raisons techniques, France Pari ne peut distribuer les gains d’une grille dans un temps raisonnable en raison de circonstances ou de contrôles particuliers,  France Pari peut décider d’annuler la grille, et dans ce cas, toutes les prises de jeu concernées seront remboursées.

6.8. La rencontre sera maintenue dans la grille même si le match se joue sur un terrain neutre ou si le lieu initialement prévu est changé.

7  - Mises et Part des mises dévolue aux gagnants


7.1. Le jackpot affiché sur le site correspond à 100% des mises et des reports éventuels. La déduction de la marge prise par France Pari pour l’organisation du jeu se fait au moment du paiement des gains.

7.2. La part des mises dévolue aux gagnants d'une grille « Super 8 », « Mini 5 », « Euro 10 », « Euro 7 » ou d’une « grille spéciale » est fixée à 75 %. Elle est affectée aux divers rangs de gains selon les dispositions de l’article 9. Le montant du gain obtenu est arrondi au dixième d'euro inférieur.

7.3 La part des mises dévolue aux gagnants des grille « Premier 10 » et « Jackpot 12 » est fixée à 70 %. Elle est affectée aux rangs de gains selon les dispositions de l’article 9. Le montant du gain obtenu est arrondi au dixième d'euro inférieur. Les jackpots affichés sur ces grilles sont estimatifs. En aucun cas, ils ne peuvent être pris comme référence exacte des gains distribués.


8 - Enregistrement des jeux par le système informatique de France pari


8.1. Jours et heures d'enregistrement des jeux

8.1.1. Un joueur ne peut participer qu’aux grilles dont les prises de jeu sont en cours d’enregistrement. Les jours et heures limites prévisionnelles d'enregistrement des prises de jeu au titre d’une grille sont affichés sur le site www.france-pari.fr.
Les prises de jeu ne pourront être effectuées au-delà des dates et heures prévues.

8.1.2. Les pronostics des joueurs participent au jeu, dès lors qu'ils ont été enregistrés dans les conditions prévues au présent règlement.

8.2. Le récapitulatif du ticket est consultable dans la rubrique mes paris sur le site www.france-pari.fr.

8.3 En cas de contestation entre le joueur et France Pari, seules les informations portées sur le récapitulatif du ticket font foi.

9 - Gains


9.1.1 Pour les « Super Combino », « Euro 10 », il y a 3 rangs de gains. Chaque rang est déterminé par un nombre de pronostics exacts dans la grille, comme indiqué dans le tableau ci-après :

 

Nombre d'erreur

Pot correspondant

Gains à partager

Rang 1

0 exactement

Mise Totale x TRJ (75%) x 50% + report éventuel

Maximum (Mise Totale x TRJ (75%) x 50% ; Jackpot Garanti)

Rang 2

1 exactement

Mise Totale x TRJ (75%) x 25%

Mise Totale x TRJ (75%) x 25%

Rang 3

2 exactement

Mise Totale x TRJ (75%) x 25%

Mise Totale x TRJ (75%) x 25%

En l'absence de gagnant de rang 1, le pot de rang 1 moins la part reversée au fond de compensation sera reporté sur la prochaine grille correspondante.

9.1.2 Pour les Grilles Spéciales il y a 3 rangs de gains. Chaque rang est déterminé par un nombre de pronostics exacts dans la grille, comme indiqué dans le tableau ci-après :

 

Nombre d'erreur

Pot correspondant

Gains à partager

Rang 1

0 exactement

Mise Totale x TRJ (75%) x 50% + report éventuel

Maximum (Mise Totale x TRJ (75%) x 50% ; Jackpot Garanti)

Rang 2

1 exactement ou joueurs ayant réalisé le plus de bons pronostics

Mise Totale x TRJ (75%) x 25%

Mise Totale x TRJ (75%) x 25%

Rang 3

2 exactement ou joueurs ayant réalisé 1 pronostic de moins exactement que les gagnants du rang 2

Mise Totale x TRJ (75%) x 25%

Mise Totale x TRJ (75%) x 25%


En l'absence de gagnant de rang 1, le pot de rang 1 moins la part reversée au fond de compensation sera reporté sur la prochaine grille correspondante.

9.2. Pour les « Mini 5 » il n’y a qu’un seul rang de gains correspondant à des pronostics exacts sur toutes les lignes de la grille.

 

Nombre d'erreur

Pot correspondant

Gains à partager

Rang 1

0 exactement

Mise Totale x TRJ (75%) + report éventuel

Maximum (Mise Totale x TRJ (75%); Jackpot Garanti)


En l'absence de gagnant, le pot moins la part reversée au fond de compensation sera reporté sur la prochaine grille correspondante.

9.3 Pour les « Premier 10 » il y a 2 rangs de gains. Chaque rang est déterminé par un nombre de pronostics exacts dans la grille, comme indiqué dans le tableau ci-après :

 

Nombre d'erreur

Pot correspondant

Gains à partager

Rang 1

0 exactement

Mise Totale x TRJ (70%) x 80% + report éventuel

Mise Totale x TRJ (70%) x 80% + report éventuel

Rang 2

1 exactement

Mise Totale x TRJ (70%) x 20%

Mise Totale x TRJ (70%) x 20%


En l'absence de gagnant de rang 1, le pot de rang 1 sera reporté sur le rang 1 de la prochaine grille correspondante.

Le pot de rang 1 est à partager entre tous les gagnants de rang 1 ayant participé à cette grille.
Le pot de rang 2 est à partager entre tous les gagnants de rang 2 ayant participé à cette grille.
Les participants comprennent les joueurs de France Pari ainsi que tous joueurs ayant un ticket validé par notre partenaire Sportech Alderney Ltd

9.4. Pour les « Jackpot 12 » il n’y a qu’un seul rang de gains correspondant à des pronostics exacts sur toutes les lignes de la grille.

 

Nombre d'erreur

Pot correspondant

Gains à partager

Rang 1

0 exactement

Mise Totale x TRJ (70%) + report éventuel

Maximum (Mise Totale x TRJ (70%); Jackpot Garanti)


En l'absence de gagnant de rang 1, le pot de rang 1 sera reporté sur le rang 1 de la prochaine grille correspondante.

Le pot de rang 1 est à partager entre tous les gagnants de rang 1 ayant participé à cette grille.
Les participants comprennent les joueurs de France Pari ainsi que tous joueurs ayant un ticket validé par notre partenaire Sportech Alderney Ltd

9.5 Pour les « Euro 7 » il y a 2 rangs de gains. Chaque rang est déterminé par un nombre de pronostics exacts dans la grille, comme indiqué dans le tableau ci-après :

 

Nombre d'erreur

Pot correspondant

Gains à partager

Rang 1

0 exactement

Mise Totale x TRJ (70%)    x 55% + report éventuel

Mise Totale x TRJ (70%) x 55% + report éventuel

Rang 2

1 exactement

Mise Totale x TRJ (70%)    x 45%

Mise Totale x TRJ (70%) x 45%


En l'absence de gagnant de rang 1, le pot de rang 1 sera reporté sur le rang 1 de la prochaine grille correspondante.

9.6. La somme affectée à un rang est répartie par parts égales entre les gagnants de ce rang.

9.7. Pour un jeu simple, les gains des divers rangs ne se cumulent pas.

9.8. En cas de gain unitaire d’un rang n-1 inférieur à celui d’un rang n d’une même grille, les pots de ces deux rangs n et n-1 sont ajoutés et répartis à part égale entre tous les gagnants de ces rangs.

9.9. Pour les grilles « Premier 10 » et « Jackpot 12 » si les gains sont inférieurs à 2 € au rang 2,  France Pari peut décider que les gains du rang 2 seront ajoutés à ceux du rang 1. Si les gains du rang 1 sont inférieurs à 2 €, le jeu pourra être annulé.

9.10. Le jackpot de chaque grille, affiché sur le site ou sur tout support publicitaire, est un jackpot estimatif. Il représente une estimation du pot à partager entre tous les gagnants du rang 1. Ce montant se base sur le nombre de participants estimés à la grille.
France Pari ne peut garantir un gain équivalent au montant affiché à l’un des gagnants de cette grille.

9.11. Tous les gains distribués par France Pari seront en Euro (€)

10 - Fond de compensation


10.1. Afin d'assurer un jackpot minimum pour nos joueurs sur les différentes grilles, France Pari constitue via les reports de pots non gagnés un fond de compensation.

10 .2. Ce fond de compensation est composé d'une part variable des mises d'un pot non gagné par les joueurs.

10.3. A ce jour le fond de compensation se compose de la manière suivante :

Pour les grilles Super Combino et Euro 10 :
- 20% du pot de rang 1 s'il n'est pas gagné.
- L'intégralité du pot de rang 2 s'il n'est pas gagné
- L'intégralité du pot de rang 3 s'il n'est pas gagné

Pour les grilles Euro 7 :
- 20% du pot de rang 1 s'il n'est pas gagné.
- L'intégralité du pot de rang 2 s'il n'est pas gagné

Pour les grilles Mini Combino :
- 20% du pot de rang 1 s'il n'est pas gagné.

Pour les Grilles Spéciales, les pots non gagnés alimentent un fond de compensation spéciale. Ce fond est uniquement réservé à constituer des gains minimum pour les Grilles Spéciales. Il est composé de 20% du pot de rang 1 s'il n'est pas gagné.

10.4. Le montant de ces parts variables ne sont défini que par les personnes habilitées chez France Pari et peut être changé à tout moment.

11 - Publication des résultats


11.1. Seuls les résultats sportifs publiés par France Pari servent à déterminer les gains et le nombre de gagnants. Aucune réclamation au titre d'une modification ultérieure des résultats sportifs, quelqu'en soit la date, les motifs et la nature ne sera possible.

11.2. Les résultats et les rapports des gains d’une grille sont publiés à l’issue de la dernière rencontre jouée. Cette publication intervient en principe le soir même du dernier match de la grille, sous réserve que toutes les rencontres de la grille aient été  officialisées par les autorités sportives compétentes.

11.3. Si un (ou plusieurs) match(s) n’a(ont) pas été joué(s) le lendemain après la fin prévue de la grille (le fuseau horaire pris en compte est celui du lieu de la rencontre), il sera fait application des règles d’annulation définies à l’article 6.

11.4.1. Si le résultat publié est erroné à la suite d’une erreur, il sera procédé à une modification de ce résultat dès la prise de connaissance de cette erreur. En conséquence, France Pari se réserve le droit de débiter les joueurs payés à tort sur le montant de leurs disponibilités. Les joueurs dont la prise de jeu était considérée perdante à tort seront crédités de leur gain après rectification du résultat.

11.4.2. Malgré les efforts déployés pour fournir les informations les plus précises, France Pari n'est pas responsable des erreurs informatiques ou humaines qui engendreraient des erreurs d'affichage ou des omissions sur les informations liées aux grilles. Cela inclut (sans limitation) les dates des matchs, les erreurs de coupons, les estimations des cagnottes ou l'annonce des gains potentiels, l'annonce de résultats autres que les résultats réels ainsi que tous autres paris placés qui enfreindraient ces règles. En cas de publication d'une erreur sur le site France Pari, si un joueur place un pari sur des informations erronées, ce pari sera pris en compte sur la base des informations réelles correctes et non sur les erreurs de publications éventuelles.



11.5. Le résultat par grille, ainsi que le montant des gains sont publiés sur le site www.france-pari.fr.

12 - Adhésion au règlement

La participation au jeu implique l'adhésion au présent règlement.
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