Règlement sur le respect de la vie privée

France Pari, opérateur du site https://www.france-pari.fr/, met en oeuvre en permanence des mesures de sécurité visant à protéger vos données et vos informations personnelles contre toute tentative d'accès sans autorisation. Ainsi France Pari applique les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données.

France Pari ne divulguera en aucun cas vos coordonnées ou données personnelles à des tiers. En effet, nous considérons vos données comme strictement privées et garantissons leur confidentialité absolue.

Pour tout renseignement ou information supplémentaire sur ce sujet, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle.

1. Vos données personnelles

Les informations que nous rassemblons permettent d'offrir aux utilisateurs du site https://www.france-pari.fr/ une navigation simple et sécurisée. Notre but est de vous proposer les meilleurs services possibles tout en gardant une utilisation ludique durant le suivi de vos paris  !

Afin de pouvoir parier et bénéficier de nos services, vous devez vous inscrire sur le site ; c'est simple et rapide. Il vous suffit de saisir les informations vous concernant et choisir un pseudo et un mot de passe afin de vous identifier lors de vos connexions à https://www.france-pari.fr/. Il vous sera également demandé de cocher ou non la case vous permettant de recevoir la newsletter de France Pari et les promotions y étant proposées.

Choisissez ensuite le mode de paiement que vous préférez (virement, carte bancaire ou autre moyen de paiement) pour créditer votre compte. Tous les paiements que vous effectuez sur France Pari sont parfaitement sécurisés, en application des règles en vigueur au sein de l'U.E.

De même que par la suite, vous pourrez à tout moment accéder à vos données personnelles afin de modifier vos informations qui seraient devenues inexactes ou périmées.

France Pari collecte également les données d'activité (support client, historique des transactions) générées par votre navigation, à savoir la provenance de votre connexion (fournisseurs d'accès), votre adresse IP, le type et la version du navigateur ainsi que le périphérique utilisé. France Pari archive également les informations liées à la navigation des utilisateurs en utilisant des "cookies". Ces "cookies" permettent à France Pari de confirmer que l'utilisateur est identifié et enregistre votre pseudo pour faciliter votre prochaine connexion.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d'un (1) an. Il est possible d'empêcher l'installation et l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :

  1. Choisissez le menu "Outil" puis "Options".
  2. Cliquez sur l'icône "Vie privée".
  3. Repérez le menu "Cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Choisissez le menu "Outils" puis "Options Internet".
  2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité".
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

  1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences".
  2. "Vie Privée".

Pour Google Chrome :

  1. Cliquez sur l'icône représentant une clé à molette qui est située dans la barre d'outils du navigateur.
  2. Sélectionnez "Options" ("Préférences" sous Mac et Linux, "Paramètres" sur un Chromebook).
  3. Cliquez sur l'onglet "Options avancées".
  4. Cliquez sur l'option "Paramètres de contenu" de la section "Confidentialité".
  5. Dans la boîte de dialogue "Paramètres de contenu" qui s'affiche, cliquez sur l'onglet "Cookies".

Il est possible également de supprimer les cookies enregistrés sur votre ordinateur au moyen des procédures suivantes selon le navigateur que vous utilisez. Attention : cette manipulation entraînera la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d'autres sites internet, ce qui peut conduire à la perte de certaines informations ou réglages.

Instructions pour Internet Explorer 11 et EDGE sur Windows :

  1. Sélectionnez le bouton "Outils", puis sélectionnez "Options Internet".
  2. Cochez la case "Cookies et données de sites web", puis cliquez sur "Supprimer".

Instructions pour Mozilla Firefox :

  1. Cliquez sur le bouton "Outils" du menu.
  2. Sélectionnez "Options…" du menu déroulant.
  3. Dans la boîte de dialogue, sélectionnez "Vie privée".
  4. Cliquez sur l'onglet "Cookies", et cliquez sur le bouton "Supprimer les cookies".

Instructions pour Google Chrome :

  1. Cliquez sur Cookies et données de site pour ouvrir la boîte de dialogue Cookies et autres données.
  2. Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur "Tout supprimer" en bas de la boîte de dialogue.
  3. Pour supprimer un cookie spécifique, sélectionnez le site ayant créé le cookie, puis le cookie. Cliquez ensuite sur "Supprimer".

Les données collectées par France Pari sont accessibles :

  • Au personnel de France Pari afin de vous fournir une offre la plus personnalisée possible mais également de respecter les obligations légales en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme, de lutte contre le jeu excessif
  • A l'ARJEL qui est susceptible de traiter ces données pour exercer les missions définies par la loi 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment en matière de lutte contre le jeu excessif (comme décrit ici)
  • Aux organismes certificateurs
  • A toute autorité compétente (justice, police, Fédération sportive…)

En aucun cas France Pari ne divulgue vos données dans la cadre d'une transaction commerciale à un tiers. En effet, nous considérons vos données comme strictement privées et garantissons leur confidentialité absolue.

Conformément aux lois et réglementations applicables, nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture de nos services et pour nous conformer à nos obligations légales. France Pari conserve ainsi ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et pour une durée minimum de 6 ans à compter de la clôture du compte joueur. Ces données sont détruite à l'expiration de ce délai.

2. Informations légales

Dans le cadre du partenariat avec des banques et des compagnies de traitement et de vérification de données de cartes de crédit, vos informations sont tenues à la disposition de ces institutions. Toutefois, ces dernières ne pourraient utiliser vos données que dans le cadre d'une enquête judiciaire. De la même manière, France Pari ne pourra divulguer la somme de vos gains ou pertes à quiconque. Ainsi, la déclaration de vos profits aux autorités compétentes vous incombe si vous résidez dans un pays où ces gains seraient imposables.

3. Protection des mineurs

Le service de paris en ligne que nous proposons est interdit aux mineurs de moins de 18 ans, et ce en application des lois en vigueur en France. Par conséquent, ces derniers ne peuvent s'inscrire sur le site ou fournir des informations les concernant.

4. Sécurité

France Pari, opérateur du site https://www.france-pari.fr/ est une société enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 504 180 225 ( N° SIREN). Elle exerce son activité en toute légalité au regard de la loi et met en oeuvre différentes mesures de sécurité afin de protéger la confidentialité de vos données personnelles et empêcher des utilisateurs internes et externes à l''entreprise d''y accéder sans votre autorisation.

5. Réclamation

Les réclamations relatives à la gestion des disponibilités ou ayant trait aux relevés de compte et aux soldes doivent être adressées au plus tard le soixantième jour suivant la date d'enregistrement de l'opération sur le système informatique de France Pari.

6. Modification du règlement

France Pari peut être amené à faire des modifications sur le site ou sur le règlement au cours de son existence, le but pouvant être une simplification des paris ou un renforcement des dispositifs de sécurité grâce aux innovations technologiques futures. Le cas échéant, les clients inscrits sur France Pari conserveront leur pseudo et mot de passe sans avoir rien à faire ! Un usage continu du site après toute modification suffira à en valider l'acceptation par les membres.
En cas de modifications du présent règlement limitant de manière significative les possibilités offertes aux joueurs, ceux-ci seront informés de ces modifications par un message envoyé sur l'adresse électronique déclarée dans leur Compte de jeu au moins un mois avant l'entrée en vigueur des modifications.

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